Il convient de retenir le principe suivant lequel le fait, pour le destinataire d’un pli adressé en recommandé, de ne pas le retirer, n’empêchera pas de considérer que le courrier a été régulièrement notifié. En effet, la jurisprudence administrative a déjà eu l’occasion de préciser que : « doit être regardé comme portant.. Si vous choisissez l’option “accusé de réception” lors de l’envoi d’un courrier recommandé, cet avis de réception reviendra chez vous avec la signé par le destinataire. Le délai de retour de l’accusé de réception de votre recommandé varie en fonction de la destination.
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Délai pour répondre à un recommandé. DE COMBIEN DE TEMPS JE DISPOSE POUR REPONDRE A UN RECOMMANDE AVEC ACCUSE DE RECEPTION,DE LA PART DE MON EMPLOYEUR. CE RECOMMANDE NE COMPORTE PAS D ULTIMATUM.. Les délais de réception de la lettre recommandée avec accusé de réception. Une fois que vous avez envoyé votre lettre recommandée avec accusé de réception, il faut attendre que le destinataire la reçoive pour que la preuve de réception soit valable.
